Greffe douai telephone
WebSep 12, 2016 · Arrondissements de Douai et Lille Sous-préfecture de Douai 642, Boulevard Albert 1er CS 60709 59 507 Douai cedex Arrondissement de Dunkerque Sous …
Greffe douai telephone
Did you know?
WebMar 27, 1993 · Tribunal judiciaire de Douai : coordonnées et noms des responsables. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. WebGreffe: DOUAI: Dossier au greffe: La Société SARL TENDANCE ZEN est du ressort du greffe de DOUAI sis à l'adresse : 66 RUE ST JULIEN 59500 DOUAI CEDEX. Vous pouvez contacter le greffe au 03 27 96 17 43 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-douai.fr.
WebMar 21, 2024 · ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe à Douai le mardi 21 mars 2024 à 15h30 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21 , L 743-23 , R 743-10 , R 743 ... WebCoordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce : COORDONNÉES. 66 RUE ST JULIEN. BP 829. 59500 DOUAI CEDEX. Tel : 03 27 96 17 43. www.greffe-tc-douai.fr. GREFFIERS. Maître CHAUTEMPS Jean-Christophe.
WebINSCRITE au greffe de Douai depuis le 01/02/2024: SIREN: 835109216: SIRET (siège) 83510921600027: Numéro TVA intracommunautaire : FR20835109216: Numéro RCS: 835 109 216 R.C.S. Douai: Adresse: 137 RUE MARCEAU MARTIN 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX: Capital social: 8 000,00 € Forme juridique: Société à responsabilité … WebJan 1, 2024 · L’accord s’applique à l’ensemble des salariés de HENDRICKSON Douai SAS, sous réserve de ce qui suit. L’augmentation générale sera de 110€ bruts sur le salaire de base, avec une date d’effet au 1er janvier 2024. La régularisation sera réalisée sur la paie de février et uniquement sur le salaire de base.
WebMar 27, 1993 · 23,76 km de Douai. 03 27 72 59 75. Greffe des associations Lille 59000. 12, rue Jean-Sans-Peur Direction de la réglementation et des libertés publiques du Nord - …
WebGREFFE TC DOUAI CEDEX – Information et contact – HelloMyBusiness Cet article sur le GREFFE TC DOUAI CEDEX vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal … stranger things season 1 sinhala sub downloadWebINSCRITE au greffe de Douai depuis le 23/11/2006: SIREN: 492924980: SIRET (siège) 49292498000021: Numéro TVA intracommunautaire : FR58492924980: Numéro RCS: 492 924 980 R.C.S. Douai: Adresse: 50 RUE DE QUEBEC 59400 CAMBRAI: Capital social: 4 000,00 € Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Greffe ... roughest toughest brawlWebLocation de logements. Douai (59500) 24 671 718 €. en 2024. Fabrication d'emballages en matières plastiques. Flines-lez-Raches (59148) 8 847 595 €. en 2024. rough etdWebToutes les infos pratiques du greffe et du Tribunal de commerce de Dunkerque : Coordonnées postales, téléphoniques, web, horaires d’ouverture et ressort territorial du greffe et du tribunal. ... ressort de la cour d’appel de Douai. Le tribunal se situe route de Bergues. Ressort territorial du tribunal de commerce ... Contact. Adresse: 2 ... roughest setting for washing machineWebFeb 16, 2024 · Contact; Plus de statistiques; Actualités; Nous suivre sur Facebook; Nous suivre sur twitter ... Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024, Le rapporteur, Signé: D. Perrin Le président de la 1ère chambre, ... LEX : urn:lex;fr;cour.administrative.appel.douai;arret;2024-02-16;21da00630 . Juricaf est un … roughest streets in englandWebApr 6, 2024 · COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00569 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U22T N° de Minute : 579 Ordonnance du jeudi 06 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. ... Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par … rougheyeWebL'adresse de l'agence GREFFE dans la ville de DOUAI CEDEX est la suivante: 66 RUE ST JULIEN, 59500, DOUAI CEDEXLe Code Postal : 59500, Ville : DOUAI CEDEX. … rough etch